La SEC du Nigeria réglemente enfin le secteur des cryptomonnaies
La Securities and Exchange Commission (SEC) du Nigeria, l’autorité de régulation des marchés financiers du pays, a publié une nouvelle réglementation régissant l’émission, l’échange et la garde des cryptomonnaies.
Le Nigeria se décide à encadrer les cryptomonnaies
La SEC nigériane a mis en ligne une nouvelle circulaire intitulée « Nouvelles règles sur l’émission, les plateformes d’offre et la conservation des actifs numériques », dans le but de préciser la définition des crypto-actifs dans le pays.
La nouvelle réglementation place les cryptomonnaies dans la catégorie des valeurs mobilières soumises à la surveillance de la SEC. En effet, selon le régulateur, un cypto-actif est un jeton numérique qui représente des titres tels qu’une dette ou une créance sur l’émetteur.
Par ailleurs, la SEC distingue plusieurs rôles parmi les parties prenantes de cette industrie. Ainsi, selon la réglementation, les acteurs des actifs numériques comprennent les plateformes d’offre d’actifs numériques (DAOP), les dépositaires d’actifs numériques (DAC), les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) et les exchanges d’actifs numériques (DAX).
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Quelques règles définies par la SEC
Pour avoir le droit d’exercer, les institutions financières spécialisées dans les cryptomonnaies doivent se faire enregistrer auprès de la Commission en soumettant un formulaire de candidature et le livre blanc du projet.
Ceci concerne toutes les plateformes qui permettent de négocier, d’échanger et de transférer des actifs numériques, tous les émetteurs et promoteurs de cryptomonnaies, qu’ils soient locaux ou non.
Dans un délai de 30 jours, le régulateur étudiera les demandes et communiquera ses conclusions par écrit dans les 5 jours suivant l’examen.
« La commission peut rejeter toute demande d’enregistrement d’actifs numériques si, à son avis, l’activité proposée enfreint l’ordre public, est préjudiciable aux investisseurs ou viole l’une des lois, règles et réglementations mises en œuvre par la commission », a précisé la SEC.
En outre, chaque prestataire devra verser 100 000 nairas de frais de dossier et 300 000 nairas de frais de traitement et 30 millions de nairas (soit 45 330 196,29 FCFA au moment de la rédaction de cet article) de frais d’enregistrement.
De plus, les entreprises agréées devront fournir au régulateur une liste des actifs qu’elles ont l’intention de négocier et demander une lettre de « non-objection » pour chaque actif. Aussi, elles sont tenues de disposer d’un capital libéré d’au moins 500 millions de nairas (soit environ 755 503 000 FCFA à l’heure de l’écriture de ces lignes) et d’une garantie de fidélité d’au moins 25 % de cette somme.
Autre règle, la collecte de fonds par les entreprises est limitée à 10 milliards de nairas par an. Toutefois, cette limite peut être modifiée au fil du temps.
Selon la nouvelle réglementation de la SEC, le montant maximum que les investisseurs privés peuvent investir dans des offres d’actifs numériques est de 200 000 nairas par émetteur, le total annuel de ces investissements ne pouvant excéder 2 millions de nairas.
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Cette décision intervient alors que le Nigeria vient de franchir une étape importante dans son projet de monnaie numérique de la banque centrale (MNBC). La semaine dernière, la Banque centrale du pays a annoncé que le eNaira pouvait être utilisé pour le paiement de factures et qu’il supportait une utilisation sans Internet grâce à l’ajout d’un code USSD.
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